Les très nombreuses mesures proposées dans le projet de loi no 61, Loi visant la relance économique et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, ouvrent la porte à une réflexion approfondie sur le processus d’acquisitions gouvernementales, pour y inscrire des objectifs clairs et exiger des performances durables.
« Par la préparation d’appels d’offres reposant sur les résultats, le gouvernement peut atteindre l’agilité recherchée et tirer de nombreux bénéfices des occasions liées à la relance économique sans augmenter les risques », souligne André Rochette, président-directeur général d’Ecosystem.
Le gouvernement utilise déjà des appels d’offres qui intègrent à la fois la conception, la construction, ainsi que la mise en œuvre, et même des clauses de performance, dans certains projets d’envergure et les projets d’économie d’énergie. « Le gouvernement pourrait aller encore plus loin en facilitant des ententes contractuelles basées sur les résultats et alignant les intérêts financiers pour inciter à la collaboration et l’innovation. Collectivement, nous souhaitons l’atteinte de cibles ambitieuses pour tous les projets gouvernementaux, dont ceux cités au projet de loi », insiste André Rochette.
« Un processus contractuel guidé par l’atteinte d’objectifs communs, accompagné de clauses de performance, est un élément important pour l’atteinte des cibles d’électrification et de lutte aux changements climatiques », ajoute André Rochette.
Ecosystem a réalisé de nombreux projets dans les secteurs de la santé, de l’éducation et industriel, au Canada et aux États-Unis, reposant sur le principe de l’alignement des intérêts financiers entre le donneur d’ordres et l’adjudicataire, et dont les résultats sont concrets, mesurables et quantifiables. À cet effet, les articles 27 à 29 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, autorisent la réalisation de projets dont la sélection du fournisseur est basée sur la valeur, laquelle est par la suite garantie par des pénalités financières pendant l’exécution.
« Alors que le gouvernement souhaite accélérer ses investissements et miser sur les meilleurs projets, ceux qui offriront un maximum de retombées économiques et environnementales devraient être favorisés. Les investissements présentés dans le projet de loi constituent une belle opportunité pour privilégier la publication d’appels d’offres qui valoriseront l’innovation et les solutions alternatives. La création de valeur ne se fait pas toujours au plus bas prix », conclut André Rochette, qui compte participer à la relance en mettant l’expertise et l’expérience de son organisation à contribution.