Un rabais d’électricité, un levier financier

Le gouvernement du Québec lancera sous peu un programme de rabais sur l’électricité pour les entreprises du secteur manufacturier souscrivant au tarif de grande puissance (Tarif L d’Hydro-Québec). L’enveloppe sera de 1 G$.

Consolider votre croissance

Ce rabais sera octroyé aux entreprises qui réaliseront des projets d’investissements structurants qui feront croître leur performance à deux niveaux :

  • L’adaptation des produits aux demandes du marché par la conversion des chaînes de production.
  • L’amélioration de la productivité ou de l’efficacité énergétique par la modernisation des procédés de fonctionnement.

Jusqu’à 50 % de vos investissements remboursés

Le rabais en question permettra un remboursement de 40 % des investissements admissibles. À ce 40 %, s’ajoutent 10 % pour les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises.

Notre expertise au service de votre compétitivité

Les projets admissibles à ce rabais correspondent exactement aux projets que réalise Ecosystem.

Nous aidons les industries à rester compétitives grâce à des projets qui misent sur l’innovation. Lorsqu’il s’agit d’améliorer la fiabilité des équipements, de réduire les coûts de production, d’optimiser la qualité du produit fabriqué ou de réutiliser de manière rentable des surplus d’énergie thermique, l’expertise et la créativité de nos ingénieurs sont sans limites.

Pour ses clients industriels, Ecosystem garantit les coûts de projet, les subventions, la performance et l’opérabilité des systèmes. Nous agissons à titre de guichet unique en proposant une équipe de projet multidisciplinaire et intégrée. Notre design est évolutif, notre gestion de projet est adaptative et efficiente.

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Amélioration de l’efficacité énergétique à l’usine et au siège social de CAE.
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Gestion et garantie des subventions

Ecosystem a, à l’interne, une équipe exclusivement attitrée à la gestion des subventions. Les montants auxquels vous serez admissibles dans le cadre de ce rabais sur l’électricité – ou de tout autre programme – seront maximisés et garantis. Nous prenons en charge la totalité des démarches pour l’obtention de ces incitatifs financiers.

Modalités du programme

  • Le rabais d’électricité maximal est de 20 % pour une durée de quatre ans.
  • Pour être admissible, les projets devront atteindre un seuil minimal d’investissement, soit 40 % du la facture annuelle d’électricité ou 40 M$ (le moindre des deux critères).
  • Les entreprises qui mettront en œuvre des projets qui réduiront leurs émissions de GES de 20 % bénéficieront d’un rabais additionnel équivalant à un maximum de 10 % des investissements. Ce rabais additionnel sera versé la dernière année du rabais d’électricité, soit quand la réduction des émissions polluantes sera constatée.
  • Les investissements annuels requis pour le maintien d’actifs ne seront pas admissibles.

Notez que l’ensemble des modalités de ce programme sera annoncé ultérieurement par le ministre des Finances.

Instructions d’adhésion

  • Obtenir l’autorisation du ministère des Finances concernant un plan d’investissement. Ce plan devra détailler la nature et l’échéancier des investissements prévus.
  • Démontrer le potentiel d’amélioration de productivité du projet.
  • Démontrer la faisabilité technique et financière du projet.
  • Prouver la réduction des émissions de GES, le cas échéant.
  • Soumettre la demande d’adhésion au rabais d’électricité entre le 30 septembre 2016 et le 31 décembre 2018. Les projets dont la mise en œuvre a débuté au lendemain du discours sur le budget 2016-2017, soit le 18 mars 2016, sont admissibles.
  • Réaliser le projet d’ici le 31 décembre 2020.

Des instructions additionnelles seront données ultérieurement par le ministre des Finances.

Application du rabais

  • Le rabais s’appliquera l’année suivant les premiers investissements et les trois années subséquentes (au plus tôt, le 1er avril 2017).
  • Le rabais sera octroyé après une vérification annuelle de la réalisation des investissements prévus.
  • Le calcul du rabais sera basé sur la facturation des douze mois précédant le dépôt de la demande.
  • Le rabais d’électricité prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024.

D’autres détails sur l’application du rabais seront donnés ultérieurement par le ministre des Finances.